Renforcement de la souveraineté alimentaire

◾️ Consécration de l’agriculture comme intérêt général majeur

Dès son premier article, la loi affirme que l’agriculture constitue un « intérêt général majeur de la Nation« . Cette reconnaissance juridique souligne l’importance cruciale des activités agricoles pour les intérêts fondamentaux du pays. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a déclaré que l’objectif est d’augmenter significativement le potentiel agricole national afin de réduire les dépendances alimentaires ¹.

◾️ Principe de non-régression de la souveraineté alimentaire

Le texte introduit également le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire« , inspiré du concept de non-régression environnementale présent dans le code de l’environnement. Cette disposition vise à garantir qu’aucune loi future ne pourra diminuer le niveau de souveraineté alimentaire atteint, établissant ainsi une égalité de traitement entre les enjeux écologiques et agricoles ².

◾️ Interdiction conditionnelle des pesticides

Une mesure notable de la loi est l’adoption du principe « pas d’interdiction de pesticides sans solution« . Concrètement, cela signifie qu’aucun produit phytopharmaceutique ne pourra être interdit sans qu’une alternative économiquement viable et techniquement efficace soit disponible pour les agriculteurs. Cette disposition, soutenue par la majorité de droite et du centre, vise à protéger les cultures tout en assurant la viabilité économique des exploitations ³.