Les enclos et parcs de chasse sont des espaces clos permettant la gestion du gibier pour la pratique cynégétique. Leur clôture est essentielle pour protéger la faune, réguler les populations animales et éviter les conflits avec les territoires agricoles voisins. Toutefois, avec l’évolution de la réglementation, notamment la loi de 2023 sur l’engrillagement, il devient impératif de respecter certaines obligations légales.
Cet article vous explique pourquoi et comment clôturer un parc ou un enclos de chasse en conformité avec la législation française et quelles solutions adaptées nous proposons sur La Clôture Agricole.
Qu’est-ce qu’un enclos ou un parc de chasse ?
◾️ Définition et différences
Un enclos de chasse est un espace totalement clôturé où le gibier ne peut ni entrer ni sortir librement. Il permet de gérer strictement la population animale et d’organiser des chasses privées dans un cadre contrôlé.
Un parc de chasse, quant à lui, est une zone partiellement clôturée, laissant une certaine liberté aux animaux tout en limitant leur dispersion. Il est souvent utilisé pour la régulation du gibier et la protection des cultures.
◾️ Qui utilise ces espaces et pourquoi ?
- Propriétaires privés : Ils exploitent ces zones pour organiser des chasses privées ou commerciales.
- Agriculteurs et éleveurs : Ils les utilisent pour limiter l’impact du gibier sur leurs cultures et leurs élevages.
- Associations de chasse : Elles gèrent ces espaces pour réguler les populations animales et prévenir les conflits avec le monde agricole.
- Collectivités locales et organismes de gestion : Elles veillent à l’équilibre écologique et à la préservation de la biodiversité.
Rappel de la législation sur les enclos et parcs de chasse
◾️ La loi de 2023 sur l’engrillagement
Adoptée en février 2023, cette loi vise à limiter l’engrillagement des espaces naturels afin de préserver la libre circulation de la faune sauvage. Elle impose plusieurs restrictions :
- Interdiction des clôtures infranchissables, sauf dérogation spécifique.
- Hauteur maximale des clôtures fixée à 1,20 mètre pour limiter l’impact sur les grands mammifères.
- Aménagements obligatoires pour le passage de la faune dans certaines zones.
◾️ Mise aux normes avant le 1er janvier 2027
Les propriétaires de parcs et enclos de chasse doivent adapter leurs installations avant le 1er janvier 2027 pour se conformer à cette nouvelle réglementation. Cependant, les enclos existants depuis plus de 30 ans avant l’entrée en vigueur de la loi bénéficient d’une exception : ils pourront conserver leurs clôtures actuelles sans obligation de modification.
Pour les autres, une mise en conformité progressive est requise afin de respecter les nouvelles normes en matière d’engrillagement et d’intégration environnementale. L’objectif est d’assurer un équilibre entre protection du gibier et préservation des corridors écologiques.
◾️ Implications pour les propriétaires
Les gestionnaires d’enclos et de parcs de chasse doivent adapter leurs clôtures en fonction de ces nouvelles exigences sous peine de sanctions. L’objectif est de trouver un équilibre entre protection du gibier, respect des écosystèmes et conformité réglementaire.
Comment clôturer un enclos ou un parc de chasse en respectant la loi ?
◾️ Principes de clôture adaptés
Une clôture efficace pour un parc ou un enclos de chasse doit répondre à plusieurs critères :
- Limiter l’évasion du gibier tout en respectant les obligations légales.
- Préserver l’intégration paysagère pour minimiser l’impact visuel.
- Être robuste et durable face aux conditions extérieures et aux tentatives de franchissement des animaux.
◾️ Options recommandées
Le grillage à mailles progressives
Le grillage à mailles progressives est une solution particulièrement efficace. Il offre :
- Une résistance accrue face aux animaux les plus puissants.
- Un maillage adapté qui prévient les blessures des gibiers.
- Une conformité avec les réglementations en vigueur.
Les clôtures en bois et métalliques
Pour une intégration plus naturelle, les clôtures en bois sont un excellent choix. Elles allient esthétisme et durabilité, tout en respectant l’environnement.
Les clôtures métalliques, quant à elles, sont très résistantes mais doivent être installées en conformité avec la loi pour éviter d’entraver la circulation de la faune sauvage.
Clôtures électriques : une alternative efficace
Dans certains cas, les clôtures électriques permettent de limiter les déplacements des animaux sans les enfermer totalement. Elles sont idéales pour protéger les cultures et élevages contre les nuisibles tout en garantissant une bonne gestion des populations de gibier.
Nos solutions pour clôturer les enclos et parcs de chasse
Sur La Clôture Agricole, nous proposons une gamme complète de clôtures adaptées aux exigences légales et aux besoins des propriétaires d’enclos et de parcs de chasse.
🐗 Grillage à nœuds fixes
Idéal pour les parcs de chasse, ce type de grillage à mailles progressives garantit :
- Une grande résistance face aux chocs et aux intempéries.
- Une conception sécurisée évitant les blessures des animaux.
- Une adaptation aux normes légales actuelles.
🪵 Clôture paddock bois
Parfaite pour les domaines de chasse prestigieux, la clôture paddock en bois offre :
- Un design naturel et harmonieux s’intégrant parfaitement dans le paysage.
- Une structure robuste et durable pour une sécurité optimale.
- Une protection efficace contre les nuisibles et le gibier.
⚒️ Accessoires et compléments
Nous proposons également une large gamme d’accessoires pour l’installation de vos clôtures :- Poteaux en bois ou en métal.
- Tendeurs et fils de fixation pour assurer une tension optimale.
- Portails et barrières adaptés aux espaces de chasse.
Que faut-il retenir ?
Avec l’évolution de la législation et la nécessité de protéger la faune sauvage tout en garantissant la sécurité des espaces de chasse, il est primordial de choisir des solutions de clôture adaptées. Le grillage à mailles progressives, les clôtures en bois ou métalliques et les systèmes électriques sont autant d’options permettant de répondre aux exigences légales et fonctionnelles des gestionnaires de domaines de chasse.
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Sources
- Parcs et enclos : l’impact de la nouvelle loi
- Différences entre domaine de chasse, parc de chasse et enclos de chasse
- Enclos cynégétique et réglementation sur l’engrillagement
- Loi contre les parcs et enclos de chasse : appel pour les propriétaires lésés
- Pages officielles relatives à cette loi sur Legifrance